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Marques déposées par la société étrangère CNH AMERICA LLC
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4 in 1
Marque renouvelée - Marque en vigueur

4 in 1
CNH AMERICA LLC, Société de droit américain

Numéro de dépôt :
1311038
Date de dépôt :
31/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/05/2025

Présentation de la marque 4 in 1

Déposée le 31 mai 1985 par la société étrangère CNH AMERICA LLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 4 in 1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère CNH AMERICA LLC domicilié(e) 700 State Street, WISCONSIN, 53404 RACINE - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque 4 in 1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1311038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque 4 in 1 arrivera à expiration en date du 31 mai 2025.

CNH AMERICA LLC a également déposé les autres marques suivantes : CASE , CYCLO , IH , UNI-LOADER , CONSTRUCTION KING , CASE


CNH AMERICA LLC, Société de droit américain - 700 State Street, WISCONSIN, 53404 RACINE - États-Unis


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-44

Renouvellement sans limitation n°2049170 - Publication au BOPI 1995-26

Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2004 n°2276801 - Publication au BOPI 2004-12-07

Inscription le 15 avril 1992 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°62294 - Publication au BOPI 1992-04-15

Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410824 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 11 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177280 - Publication au BOPI 1994-10-11

Inscription le 18 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178746 - Publication au BOPI 1994-11-18

Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410823 - Publication au BOPI 2005-04-13

Renouvellement sans limitation le 18 mai 2015 n°2586896 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-05-18

Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses. Excavateurs, bulldozers, décapeuses, grues, engins de travaux publics, dispositifs adaptables sur engins de travaux publics, accessoires pour ces engins, godets, bennes lames, dents en acier, machoirs.